Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval <BR>

J.O. 172 du 27 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

NOR : DEVU0757251A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 juillet 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval en tant que représentants de l'Etat désignés par :

Le ministre chargé de l'urbanisme

M. Durrleman (Colas), directeur départemental de l'équipement des Yvelines.

M. Bazin (Daniel), ingénieur général des ponts et chaussées.

Le ministre chargé de l'environnement

M. Hubert (Louis), directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire

Mme Dutarte (Eliane), administratrice civile.